Protection des données à caractère personnel :

La société d’Avocats ARISTOTE, rédacteur des présentes, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.

Sont exposées la manière dont les données sont collectées et le détail qui en est faite.

Les données à caractère personnel qui sont collectées varient en fonction de la façon dont les services sont utilisés. Les données à caractère personnel collectées ou détenues sont directement communiquées par la personne elle-même, ou proviennent de tiers ou sont collectées à partir de l’activité sur le site internet et de l’utilisation des services.

Sont collectées et traitées les informations suivantes : les coordonnées, telles que nom, prénom, adresse du domicile, pays de résidence, numéro de téléphone, adresse électronique.

Ces informations sont utilisées pour honorer les finalités liées aux prestations et services sollicités.

Ces traitements sont autorisés par la réglementation applicable à la protection des données personnelles et dans tous les cas reposent sur le fondement juridique du contrat liant les personnes concernées et la société ARISTOTE ou celui de l’intérêt légitime. Sauf dispositions contraire, les informations visées ci-dessus sont nécessaires afin de remplir nos obligations contractuelles.

Les données à caractère personnel sont conservées pour les utiliser aux fins énumérées dans la présente politique.

Sauf indication contraire dans les paragraphes précédents, les données sont conservées aussi longtemps que la personne concernée entretiendra une relation contractuelle avec la société ARISTOTE.

En cas de rupture du contrat liant la personne concernée à la société ARISTOTE, comme au terme du service ou de la prestation sollicitée, et s’il n’y a pas d’autre raison de poursuivre le traitement, les informations seront conservées pendant les périodes nécessaires pour se conformer à la réglementation et aux règles de prescription en vigueur notamment contractuelles, comptables et fiscales ou le cas échéant en vue de traiter toute réclamation ou demande afférente aux prestations ou services fournis.

Les données à caractère personnel des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec la société ARISTOTE.

Droits liés aux données personnelles :

• le droit d’accéder à ses données à caractère personnel,
• le droit de corriger toute erreur figurant dans les fichiers,
• le droit de faire effacer ses données à caractère personnel, de limiter leur traitement ou de s’y opposer,
• le droit de retirer son consentement,
• et dans certaines circonstances, le droit de veiller à ce que ces informations soient transférées à la personne concernée ou soient transférées à un tiers,
• le droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont les personnes concernées entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@aristote-avocats.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : 18 avenue Edouard Herriot BP 80163 19105 BRIVE CEDEX accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

Toute personne dispose d’une faculté de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
Toutes les questions soulevées dans la présente politique, les demandes d’exercice des droits de la personne concernée, sont gérées par le délégué à la protection des données qui peut être contacté de la façon suivante : jc.barriere©aristote-avocats.fr.

Toute demande d’exercice des droits d’accès, de rectification, de suppression ou de limitation du traitement, doit être accompagnée de la copie d’une pièce d’identité du demandeur.

La présente politique de confidentialité a été mise à jour en octobre 2018.

Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment.