Droit des contrats et Baux commerciaux

Le cabinet ARISTOTE intervient aux côtés de ses clients dans la gestion quotidienne de leurs relations commerciales avec leurs partenaires français et étranger afin de leur garantir une sécurité juridique respectant leurs impératifs économiques.
Le Cabinet assiste ainsi régulièrement ses clients dans l’élaboration de leurs politiques commerciales et le développement de l’ensemble de leur documentation commerciale et des instruments juridiques nécessaires à leur activité et notamment;

1. Conditions générales de vente
2. Conditions générales d’achat
3. Accords de confidentialité
4. Lettres d’intention
5. Facturation et délais de paiement
   • Négociation, montage, financement et stratégie des projets – assistance pour le développement commercial et structurel
   • Contrats commerciaux – prestation de services, distribution, vente, fonds de commerce etc.
   • Contrats « sur mesure » – contrats atypiques, établis selon les besoins et instructions particulières des clients
   • Baux commerciaux, – conseils, rédaction