Cession de fonds de commerce

Le cabinet ARISTOTE assiste ses clients dans l’acquisition et/ou la cession de fonds de commerce du stade des négociations à celui de la réalisation des opérations de cessions ou d’acquisition en déployant toute l’ingénierie juridique et fiscale nécessaire.

La cession du fonds de commerce est un acte juridique complexe nécessitant une maîtrise parfaite des nombreux contrats susceptibles d’être cédés avec le fonds de commerce (contrat de bail, contrat de travail, contrat d’assurance, contrat de distribution, contrat de franchise, contrat de location financière…).

Parce que la cession du fonds de commerce peut, dans certains cas, s’avérer fiscalement pénalisante, par rapport à une cession des titres financiers de l’entreprise (parts sociales, actions), le cabinet vous conseillera, en amont, sur les avantages fiscaux des deux cas de cessions possibles. Le cabinet ARISTOTE vous accompagne de l’audit à l’acte définitif de cession du fonds, en passant par la rédaction de la promesse et des conditions suspensives de la cession et l’accomplissement de l’ensemble des formalités administratives, de paiement du prix, ainsi que des publications obligatoires.