Notre cabinet établi avant le début de chacune de nos interventions et après étude de votre dossier une lettre de mission précisant les honoraires pratiqués au vu des problèmes, objectifs et opérations à mener.
Le Cabinet facture majoritairement ses honoraires au temps passé selon le type de dossier sur une base allant de 200 € HT/heure (Avocats non associés) à 300 € HT/heure (Avocats associés et spécialisés).
Selon la nature, la complexité de l’affaire et/ou le type de procédure, il pourra être proposé un honoraire au forfait. Nous proposons également des missions d’assistance annuelle forfaitisées pour l’accompagnement des entreprises en matière juridique et fiscale.
Il s’agit d’honoraires venant s’ajouter aux honoraires facturés à titre principal et qui se calculent sur les sommes gagnées ou les pertes évitées.
Vous pouvez dans certains cas et en fonction de vos ressources, de votre patrimoine et de vos charges de famille, bénéficier de la prise en charge par l’État de nos honoraires ainsi que des frais d’huissiers et d’expertise.
Pour ce faire il est nécessaire de remplir le dossier et nous le retourner complété accompagné de l’ensemble des pièces justificatives afin que nous puissions le déposer auprès du Bureau d’Aide Juridictionnelle du Tribunal de Grande Instance territorialement compétent.
Nous attirons également votre attention sur le fait que certains contrats d’assurance contiennent une protection juridique à même de prendre en charge une partie des frais de procédure, d’expertise et tout ou partie de nos honoraires. Dans ce cas, votre Compagnie d’Assurance ne peut pas vous imposer le choix d’un avocat. Vous conservez en effet toute liberté en la matière.