Procédures Collectives

ARISTOTE intervient en matière de procédures collectives et s’appuie sur un diagnostic pluridisciplinaire dont l’objet est l’identification des difficultés, la définition des solutions et l’ingénierie à mettre en œuvre afin de réunir un consensus sur le redressement et la pertinence de la démarche aboutissant à la sortie de la période de difficultés que connaît l’entreprise dans les diverses phases procédures

1- PHASE D’ÉVALUATION PRÉALABLE DE VOTRE ENTREPRISE

Diagnostic préventif de votre entreprise dans son environnement (évaluation des ressources et des besoins) ;

Mise en place d’une stratégie interne de résorption des difficultés ;

Négociation directe auprès de l’Administration fiscale, des URSSAF ;

Saisine de la CCSF (Commission des Chefs des Services Financiers) ;

Saisine du Médiateur du crédit.

2- PHASE DE PRÉVENTION

Assistance dans le cadre de la procédure de Mandat Ad ’Hoc ;

Assistance dans le cadre de la procédure de Conciliation ;

Elaboration et dépôt des dossiers de requête en ouverture de Mandat Ad ‘Hoc et de Conciliation.

3- PHASE PROCÉDURES COLLECTIVES

Dépôt des dossiers de déclaration de cessation des paiements ;

Assistance du dirigeant auprès du Tribunal dans le cadre de l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ou l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire

Assistance auprès des organes de la procédure (administrateur judiciaire, mandataire judiciaire, juge commissaire) ;

Assistance des créanciers pour la revendication des créances ;

Rédaction des actes nécessaires au bon déroulement de la procédure (actes de cession, conventions, contrats, etc…) ;

Assistance à la préparation et à l’élaboration du plan de continuation ;

Assistance à la reprise d’une entreprise en difficulté, présentation des offres de cession, présentation du plan de cession ;

Exercice des voies de recours contre les jugements ;

Assistance des dirigeants de sociétés en cas de mise en jeu de leur responsabilité et des sanctions pécuniaires les atteignant (action en comblement de passif…).